Suite à la démission de Anne COCQUEREZ, Christian FERRON, candidat suivant de la liste de Edith MARTINE aux dernières électons, devient conseiller municipal.
1°) Administration
1.1°) Modification de la composition des commissions extra-municipales, suite à la démission de Mme COCQUEREZ
Christian Ferron participera à la commission Sports.
Dans la commission Mobilités Transport, il est ajouté Dominique FERRON qui était l’élue en charge de de ce domaine dans la précédente mandature. Il est aussi ajouté un représentant de l’APP et un représentant de l’ASEP
1.2°) Signature d’une convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » entre TE44 et la Commune de Préfailles
TE44 (Territoire d’Energie Loire-Atlantique) est le syndicat d’énergie qui accompagne au quotidien les collectivités adhérentes dans la mise en œuvre de la transition énergétique sur leurs territoires, pour leurs habitants, à travers de nombreux domaines d’intervention : mobilité durable, efficacité énergétique, énergies renouvelables…
Le conseiller en Energie Partagée a présenté au conseil municipal la mission qu’il va conduire avec la commune de Préfailles pendant 3 ans :
- Aider la commune à maitriser ses dépenses d’énergie
- Accélérer la transition énergétique pour aller vers plus d’autonomie des bâtiments publics
L’énergie est le second poste de dépenses de fonctionnement de la commune, qui a doublé depuis 2010. Les communes ont l’obligation de réduire ces dépenses de :
- 40% jusqu’en 2030
- 50% jusqu’en 2040
- 60% jusqu’en 2050
La première étape de la mission va consister à faire un état de lieux avec un bilan énergétique, puis d’établir une feuille de route des actions à mener en commençant à parer au plus urgent. Enfin, il s’agira d‘instaurer de bonnes bases avec des contrats d’entretien adaptés.
Il s’agit aussi d’accompagner la commune dans la rénovation globale performante des bâtiments pour augmenter leur durée de vie.
Le conseiller en énergie partagée a pour interlocuteur l’élu en charge de ce domaine, le responsable des services techniques et le service administratif.
L’adhésion de la commune au syndicat TE44 permet d’avoir accès à des tarifs préférentiels de bureaux d’études.
En 2020, une étude sur les bâtiments les plus énergivores avait retenu deux bâtiments :
- L’espace culturel : la rénovation vient d’être faite
- Le bloc scolaire (incluant la bibliothèque et la micro-crèche) : rénovation énergétique à venir
Lee efforts avaient été mis sur le chauffage d’hiver, il faut maintenant intégrer les surchauffes estivales.
Le but est maintenant d’avoir une vision globale sur tous les bâtiments.
La législation permet aujourd’hui que la production d’électricité sur un bâtiment, puisse alimenter d’autres bâtiments. Avec des panneaux solaires sur tous les bâtiments, la consommation des bâtiments communaux pourrait être réduite de 30%.
1.3°) Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et dépôt d’une demande de subvention pour les études préalables au projet d’extension de la Réserve Naturelle Régionale Pointe Saint Gildas
Il s’agit de préparer un 3ème plan de gestion de la réserve naturelle, en ajoutant la partie naturelle de l’estran, et donc de faire un inventaire des oiseaux marins, de la situation des falaises et de l’usage de la pêche.
La convention avec l’OFB permet aussi d’obtenir des crédits pour ces études.
La réserve naturelle est aussi un site archéologique, ce qui explique la nécessité d’étendre le périmètre de la réserve, en ajoutant l’espace maritime.
1.4°) Approbation des attributions de compensation définitives 2026 de Pornic Agglo
En fonction des transferts de compétences (eaux pluviales, micro-chèhe, …) : qui ont été fait à Pornic Agglo, et de l’utilisation des services communs, des compensations sont effectuées :
- En fonctionnement, le montant de 259 834 € est reversé cette année par Pornic Agglo à la commune
- En investissements le montant de 61 384 est reversé par la commune à Pornic Agglo, pour l’entretien des bâtiments
1.5°) Approbation de l’avenant du service commun « Affaires juridiques » – adhésion de Cheix-en-Retz et Saint-Michel Chef-Chef
Quand une commune adhère à un service commun, il est nécessaire que les autres communes adhérentes approuvent la nouvelle adhésion.
Pour les affaires juridiques, les communes de Cheix en Retz et de Saint Michel Chef Chef souhaitent adhérer à ce service. Les coûts de ce service sont ensuite répartis entre tous les adhérents. Dans ce cas, l’arrivée de ces 2 communes demande le renforcement du service commun.
1.6°) Approbation de l’avenant du service commun « Ingénierie territoriale » – adhésion de Chauvé
Pour le service Ingénierie territoriale, principalement pour l’accompagnement des révisions de PLU, la commune de Chauvé a demandé son adhésion. L’arrivée de cette nouvelle commune ne demande pas de renforcement de l’équipe existante.
1.7°) Modification des modalités de passation de la commande publique
Ce sont les seuils de montant des travaux qui sont définis pour la passation de commande publique :
- 5,4 millions d’Euro pour les travaux
- 216 000 Euro pour les fournitures
2°) Finances
2.1°) Décision modificative n°1 – Budget principal de la Commune
Il s’agit de réaffectation des crédits. Quand les opérations terminées n’ont pas consommé tous les crédits alloués, ces derniers sont réaffectés à d’autres projets pour le même montant, pour les investissements : 12 990 €
Les dépenses complémentaires en fonctionnement de 45 000 € sont financées par de nouvelles recettes.
Il est signalé que 2 ha de terrain appartenant à la commune de Préfailles, et qui sont situées sur la commune de La Plaine sur mer, et qui étaient une ancienne décharge, ont brulé cet été.
2.2°) Fonds de concours 2026 de Pornic Agglo Pays de Retz
Le fonds de concours versé par Pornic Agglo aux communes, dépend du nombre d’habitants en résidence principale :
- Inférieur à 3 000 habitants : 14 000 € (c’est le cas de Préfailles)
- Entre 3 000 et 6 000 habitants : 7 000 €
- Supérieur à 6 000 habitants : 0 €
Ce fonds est destiné à des achats de matériels par la commune, qui doit abonder à 50% de son côté, en particulier :
- Un broyeur d’accotement pour les services techniques
- Du matériel informatique
2.3°) Marché de rénovation de l’Espace culturel – Annulation des pénalités de LUCATHERMY (lot 9)
Des retards dans les travaux avaient été constatés pour cette entreprise de Chauffage – Plomberie, dans le planning des travaux et des pénalités avaient été actées, principalement pour faire pression sur l’entreprise.
Ces retards de l’entreprise ayant été résorbés à la fin des travaux, la commune a décidé d’annuler les pénalités.
3°) Ressources Humaines
Le responsable des services techniques, qui habitait Saint Nazaire, a demandé sa mutation vers une commune plus proche de son domicile.
Un nouveau responsable des services techniques doit arriver le 19 octobre. Une création de poste est donc effectuée en remplacement du poste précèdent, les titulaires n’étant pas nécessairement dans le même échelon administratif.
4°) Urbanisme et affaires foncières
4.1°) Approbation de la cession de la quote-part indivise de la parcelle cadastrée section BA n°164 au profit de la commune de la Plaine-sur-Mer
Ce terrain de 991 m2, est situé Boulevard Charles de Gaulle à La Plaine sur mer. Ce terrain est constructible, et est en indivision entre les communes de Préfailles et de La Plaine sur mer. Il s’agit certainement d’une donation ancienne.
La commune de La Plaine rachète la part de la commune de Préfailles, pour un montant de 105 000 €, La Plaine sur mer prenant en charge les frais de notaires. Ce montant figurera dans le budget 2027 de la commune de Préfailles
4.2°) Approbation de la convention de mise à disposition et servitude de passage au profit de la Société ENEDIS sur la parcelle AZ n°1 Lieu-dit la Noé Gast
Il s’git de la mise en place par Enedis d’un poste de transformation électrique.
4.3°) Approbation de l’avenant n°2 à la Convention d’Action Foncière (CAF) du 29 février 2024 conclue avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique (EPF) pour l’acquisition des parcelle cadastrées section AT n°319p et AT n°320
Ces parcelles de 4 136 m2, sont situées au 6 rue du Grand Morpot. Il sera fait en 2027 une étude capacitaire pour la construction d’un ensemble immobilier multigénérationnel.
La parcelle sera revendue à l’opérateur qui sera choisi pour la réalisation du projet
4.4°) Approbation de l’avenant n°1 à la Convention d’Action Foncière (CAF) du 10 février 2025 conclue avec l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique (EPF) pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AR n°219
Il s’agit d’une parcelle de 551 m2 qui est en face de la pharmacie, sur laquelle il pourrait y avoir des logements sociaux, et où pourrait s’installer aussi l’office de tourisme.
Il pourrait y avoir une liaison piétonne vers l’espace culturel
4.5°) Acquisition d’une parcelle cadastrée section AZ n°131 – Chemin de la Prée
Cette parcelle de 12 352 m2, située dans l’espace naturel, a été achetée sur la base de 1.50 € le m2 par la commune.
5°) Décisions du maire
Tarifs de la restauration scolaire : un barème de 1 à 7,80 € est établi en fonction des revenus des parents
Une étude globale et un aménagement des équipements sur le secteur de Port Meleu est lancée. Une réunion de la commission extramusicale est prévue le 14 octobre. Il y aura ensuite des réunions publiques pour présenter le projet.
Il est prévu à l’été 2027 une réfection des toilettes de Port Meleu. Une architecte travaille sur la mise en cohérence de tous ese bâtiments de la plage, incluant ces toilettes
Une réunion publique aura lieu le 26 octobre sur la PLU.
Les prochains conseils municipaux auront lieu :
- 9 novembre 2026
- 7 décembre 2026